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|Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente2018-02-09T16:19:35+00:00

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société FORSTE sur le site internet www.forste.fr (ci-après : le « Site »).

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – OBJET

FORSTE  offre à la vente aux particuliers le Clients (ci-après : « Clients ») :

– des ebooks en format pdf relatifs au sport et à la nutrition (ci-après : « Ebooks »)

– des articles de prêt-à-porter (ci-après : « Vêtements »).

Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Site et des Clients dans le cadre de la vente des marchandises citées.

ARTICLE 2 – PRODUIT

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Shop ” du Site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de FORSTE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

EBOOKS

Les photographies, les représentations et les descriptions des Ebooks sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent FORSTE que pour ce qui est indiqué précisément.

Les conseils du guide « Forste Body Plan » ne sont pas faits pour répondre à des problèmes de santé qui nécessiteraient la consultation d’un professionnel de la santé ou de l’alimentation.

Si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos besoins/exigences alimentaires, contacter le support directement par mail (infos@forste.fr) ou directement via le formulaire dans la section « CONTACT ».

VÊTEMENTS

Les photographies, les représentations et les descriptions du catalogue Vêtements sur le Site sont le plus précis possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Site garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Le Site s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Forste.fr expédie le reste de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Passation

Pour passer commande, le Client doit mettre dans son panier « ci-après : Cart » l’ (les) Ebook(s) désiré(s) ou l’(les) article(s) de prêt-à-porter désiré(s).

Tant que la commande n’est pas définitivement validée il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment et peut annuler ou modifier sa commande.

Dans le cadre de sa commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Création de compte

Pendant le process de passation de la commande, le Client aura la possibilité de créer un compte accessible via un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui lui permettra de préremplir automatiquement les différents champs du formulaire lors de ses commandes ultérieures.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter le support de Forste.fr s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à FORSTE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. En cas de mauvaise usage répétée sur le Site Forste.fr, le Compte peut se voir être supprimé et cela sans préavis.

Validation de la commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de celle-ci. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter la Site.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

Les données enregistrées par FORSTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par FORSTE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 4 – PRIX

La rubrique ” Shop ” du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

FORSTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Site serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Certains codes de promotion pourront être utilisés afin de réduire le prix final

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

La totalité du prix des articles et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :

– par carte bancaire :

Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de Paypal. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hyper text transfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.

Le débit ne sera effectif qu’au moment de l’expédition et ce après contrôle de notre partenaire Paypal.

– ou  par Paypal :

Le client se connecte à son compte Paypal à l aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu’il aura défini dans son compte Paypal.

Le Client garantie à FORSTE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

FORSTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

ARTICLE 6 – TELECHARGEMENT 

Dans le courrier électronique de confirmation le Client recevra un lien pour télécharger son ebook.

Contactez contact@forste.fr si toutefois vous rencontriez des problèmes techniques de téléchargement.

Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne receviez pas de mail de confirmation avec un lien de téléchargement du produit, vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Toute commande validée, est traité et expédié par voie postale dans un délai maximum de 15 jours. Les délais de traitements et de mise en livraison sont comptés en jours ouvrés. Les frais de transport sont fixes et la livraison limitée à la France hexagonale. ​En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d’attente.

En période de congés scolaires, les délais de livraison peuvent aller de deux à quatre semaines.

En cas de livraison par colissimo, si le colis ne peut être livré pour cause d‘absence le colis sera mis en instance dans un relais colis du réseau le plus proche de l‘adresse de livraison et que dans ce cas le Client sera informé par SMS ou par mail.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

– POUR LA FRANCE METROPOLITAINE (Avec suivi ou sans suivi)

FORSTE ne peut être rendu responsable de la non-réception d’un colis par le client. FORSTE remplira ses obligations d’expédition vis-à-vis du client. Si toutefois, un colis venait à ne pas être reçu après un délai d’un mois et cela sans suivi de la Poste, le client devra participer aux frais de réexpedition.

Pour plus de détails sur les conditions de livraisons et de retours, allez sur Livraisons et Retours.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, FORSTE rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l ’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée :

FORSTE – 112 AVENUE DE PARIS – 94306 VINCENNES CEDEX

Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavé, FORSTE se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement. Avant tout envoi par voie postale, le client devra informer FORSTE du retour du produit.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, FORSTE remboursera le Client, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par FORSTE du colis, les sommes versées par le Client, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. FORSTE conseille donc au Client de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de FORSTE.

Pour plus de détails sur les conditions de livraisons et de retours, allez sur Livraisons et Retours.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT EBOOK

A partir du moment où le client reçoit ce mail, le(s) produit(s) téléchargé(s) sont considérés  comme ouvert(s) et utilisé(s).

Cela signifie malheureusement que nous avons une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit.

Aucun des achats de type Ebook faits sur www.forste.fr n’est remboursable. Dans la mesure où les produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons répondre à/ accepter aucune demande de remboursement.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer FORSTE aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

FORSTE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, FORSTE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, S.P.S ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

FORSTE ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adéquation des Ebooks à ses besoins, attentes ou contraintes

FORSTE ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Ebooks.

FORSTE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FORSTE.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par FORSTE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de FORSTE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 – COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de FORSTE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de S.P.S ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, FORSTE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

FORSTE pratique une politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés exclusivement sur le site forste.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette

FORSTE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont FORSTE sera seule juge.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – KSP12933449.

ARTICLE 16 – LITIGES

Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

Système d‘analyse des commandes de PAYPAL Les informations en rapport avec votre commande font l‘objet d‘un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d‘analyse d‘une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PAYPAL et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l‘analyse de votre transaction.

La survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique.

ARTICLE 17 – LIENS ET SITES TIERS

FORSTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

FORSTE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

FORSTE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.