Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société FORSTE sur le site internet www.forste.fr (ci-après : le « Site »).
FORSTE est une marque déposée auprès de l’INPI.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
- CONTEXTE
1.1 La Société FORSTE (ci-après désignée par « FORSTE») propose au travers du présent Site (ci-après, « le Site ») la vente :
– d’abonnements à des programmes et contenus sportifs et nutritionnels en ligne,
– des articles de prêt-à-porter
– des ebooks.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation du Site et de ses Services par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).
1.3. L’Utilisation du site est strictement réservée à un usage privé et personnel.
1.4. Le Site et les Produits et Services qu’il propose sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu sportif en ligne. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à l’utilisation du Site et de ses Services d’abonnement aux contenus.
1.5. Les présentes CGV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
1.6. Les CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.
1.7. FORSTE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses Services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par TISSY est toujours soumise à la version la plus récente des CGV disponibles sur le Site.
1.8. Les équipements permettant l’accès au Site et aux Services dispensés sur le Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.
1.9. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable) :
2. DEFINITIONS
Site : Désigne le Site internet forste.fr édité par la Société FORSTE et l’ensemble des Produits et Services dispensés par ce dernier à un Utilisateur.
Programmes : Désigne l’ensemble des contenus (programmes, contenus sportifs et nutritionnels accessibles sur le site forste.fr
Vêtements : Désigne l’ensemble des articles de prêt-à-porter de la marque FORSTE
Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Client : Toute personne physique ayant commandé un produit/service sur le Site.
Abonnement : Offre mensuelle (1 mois), semestrielle (6 mois), annuelle (1 an) ou biannuelle (2 ans) d’abonnement comprenant l’accès à un ou plusieurs programmes et/ou à tout ou partie des contenus sportifs et nutritionnels. L’adhésion nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Abonné.
- Programmes libres : Désigne l’ensemble des programmes de musculation qui comprend des plans d’entrainement à la salle de musculation ou à la maison.
- Savoir et recettes : Désigne l’ensemble des contenus sportifs et nutritionnels accessibles depuis un abonnement PRIME.
Compte Abonné : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux Services FORSTE.
3. PROGRAMMES
3.1 OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION
3.1.1 Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs.
3.1.2. Par l’utilisation des Services proposés par FORSTE l’Utilisateur reconnait être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux, ayant la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
3.1.3. L’Abonnement proposé sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive.
3.1.4. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre programmes d’entrainements proposés par le Site.
3.1.5. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical indiquant aucune contre-indication quant à la pratique des exercices de musculation et de cardio proposés par le Site.
3.1.6. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.
3.1.7.L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE ET LA SOUSCRIPTION A l’ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE DES CGV.
3.1.8. Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par FORSTE conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.
3.1.9. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services, il est strictement interdit notamment de :
-
-
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Abonné.
3.1.10. Les photographies, les représentations et les descriptions des Programmes sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent FORSTE que pour ce qui est indiqué précisément.
Les conseils mentionnés dans les programmes ne sont pas faits pour répondre à des problèmes de santé qui nécessiteraient la consultation d’un professionnel de la santé ou de l’alimentation.
Si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos besoins/exigences alimentaires, contacter le support directement par mail (contact@forste.fr) ou directement via le formulaire dans la section « CONTACT ».
3.2 ABONNEMENT
3.2.1. La société propose sur son site un Abonnement qui comprend l’accès à des programmes et des contenus sportifs et nutritionnels .
L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :
-
-
- mensuel (1 mois) par mois renouvelé par tacite reconduction.
- semestriel (6 mois) pour six mois, payable en une seule fois renouvelé par tacite reconduction.
- annuel (1 an) pour douze mois, payable en une seule fois renouvelé par tacite reconduction.
- bisannuel (2 ans) pour 24 mois, payable en une seule fois renouvelé par tacite reconduction.
3.2.2. La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou Offre proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution.
3.3 MODALITES D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT DE L’OFFRE
3.3.1. Création d’un Compte Abonné
L’accès et l’utilisation des Programmes nécessitent obligatoirement la création d’un Compte Abonné, l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales de Vente et le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.
Tout utilisateur peut facilement et gratuitement créer son Compte Abonné en cliquant sur le lien « Mon Compte».
La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et mot de passe.
L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente du Site, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Abonné.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, le Site ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai le Site de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.
La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’abonnement choisi.
3.3.2. Choix de l’Abonnement mensuel, semestriel, annuel, ou bisannuel
L’Utilisateur a la possibilité de choisir soit un Abonnement mensuel payable tous les mois ou un Abonnement semestriel, annuel ou bissannuel payable en une fois lors de sa souscription (puis tacitement renouvellé).
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement – il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie.
Après confirmation des détails de la commande, de la renonciation ou non par l’Utilisateur à son droit de rétractation (Article 7) et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’abonnement souscrit.
3.3.3. Renouvellement tacite de l’Abonnement
Abonnement mensuel
Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 9 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.
Abonnement semestriel, annuel ou bisannuel
Conformément aux dispositions des articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, dans le cas où l’Utilisateur a souscrit un Abonnement semestriel (6 mois), annuel (1 an) ou bisannuel (2 ans) ce dernier recevra un e-mail de la part du Site, avant la fin de l’Abonnement, lui notifiant sa faculté de résilier ledit Abonnement à son terme.
Si l’Utilisateur ne résilie pas l’Abonnement semestriel, annuel ou bisannuel dans le délai indiqué dans l’e-mail, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée de six mois, 12 mois ou 24 mois (suivant Abonnement souscrit).
A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux programmes seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation. Le Site informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de l’accès aux programmes lui indiquant qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par le Site, nonobstant le droit pour le Site de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement de la résiliation fautive.
L’Utilisateur ne pourra plus accéder à ses Services en cas d’incident de paiement non résolu.
NB : En ce qui concerne les clients ayant déjà commandé des programmes antérieurement à la mise en place des abonnements (06/2019), FORSTE leur propose des formules d’abonnement dits « Privilège » pour qu’ils puissent accéder au programme à un tarif préférentiel. La souscription à ces formules d’abonnement est en aucun cas obligatoire, le client garde le choix d’y souscrire ou non. Une remise exceptionnelle de 6 mois d’abonnement est proposé aux utilisateurs de certains programmes qui n’ont pas été fait sur support pdf. A la fin de cette période gracieuse, le Client aura le choix de poursuivre ou bien d’annuler son abonnement.
FORSTE se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer les formules et/ou programmes sur le site, à tout moment et sans motif.
3.4 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
3.4.1. La totalité du prix des abonnements applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
– par carte bancaire :
Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de Paypal. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hyper text transfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
Le débit ne sera effectif qu’au moment de l’expédition et ce après contrôle de notre partenaire Paypal.
– ou par Paypal :
Le client se connecte à son compte Paypal à l aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu’il aura défini dans son compte Paypal.
Le Client garantie à FORSTE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
3.4.2. FORSTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. En cas de mauvaises utilisation des modalités de paiement, des codes promotionnels, et autres, FORSTE se réserve le droit d’annuler une commande. Le client sera alors remboursé pour le montant payé.
3.4.3. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
3.4.4. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer le Site, au même titre que tout éventuel incident de paiement.
3.4.5. L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES A UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SELECTIONNE.
3.5 CONDITIONS DE RESILIATION D’UN ABONNEMENT
Les Abonnements demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation à l’initiative de l’Utilisateur ou du Site.
3.5.1. Résiliation du fait du Client
L’Utilisateur a toujours la faculté de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Annuler mon abonnement ». La prise d’acte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours, sous réserve que l’Utilisateur ait notifié sa demande au moins quarante-huit (48) heures avant son terme.
La demande de résiliation n’entraine en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.
3.5.2 Résiliation du fait du Site
Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités, dans l’hypothèse prévue à l’article 5.3.3.
Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par le Site, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.
3.6. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
3.6.1. Compte tenu de la nature sportive des programmes mis en ligne, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors de la reproduction des mouvements.
3.6.2. L’Utilisateur reconnaît être informé que les Programmes accessibles ne sont en aucun cas des prestations de coaching sportif personnalisé.
3.6.3. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans la pratique d’une activité sportive.
3.6.4. Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie.
3.6.5. Il est expressément précisé que les exercices des programmes sont exclusivement destinés à un usage dans une salle de musculation, sous la surveillance et/ou la responsabilité d’un professionnel, et à domicile ou à l’extérieur sous réserve de respecter les règles de prudence et de sécurité qui s’imposent.
3.6.6. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et trainings mis en ligne.
4. VETEMENTS
4.1. OBJET
4.1.1 Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Site et des Clients dans le cadre de la vente des marchandises citées.
4.2 – PRODUIT
4.2.1 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Shop » du Site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de FORSTE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4.2.2 Les photographies, les représentations et les descriptions du catalogue Vêtements sur le Site sont le plus précis possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Site garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
4.2.3 Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Le Site s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client.
4.2.4 En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Forste.fr expédie le reste de la commande.
4.3 – COMMANDE
4.3.1 Passage
Pour passer commande, le Client doit mettre dans son panier « ci-après : Cart » l’(les) article(s) de prêt-à-porter désiré(s).
Tant que la commande n’est pas définitivement validée il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment et peut annuler ou modifier sa commande.
Dans le cadre de sa commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
4.3.2. Création de compte
Pendant le process de passage de la commande, le Client aura la possibilité de créer un compte accessible via un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui lui permettra de préremplir automatiquement les différents champs du formulaire lors de ses commandes ultérieures.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter le support de Forste.fr s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à FORSTE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. En cas de mauvaise usage répétée sur le Site Forste.fr, le Compte peut se voir être supprimé et cela sans préavis.
4.3.3. Validation de la commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
4.3.4.Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de celle-ci. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.
Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter la Site.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
Les données enregistrées par FORSTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par FORSTE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
4.4 – PRIX
La rubrique » Shop » du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
FORSTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Site serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Certains codes de promotion pourront être utilisés afin de réduire le prix final.
4.5 – MODALITES DE PAIEMENT
La totalité du prix des articles et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
– par carte bancaire :
Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de Paypal. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hyper text transfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
Le débit ne sera effectif qu’au moment de l’expédition et ce après contrôle de notre partenaire Paypal.
– ou par Paypal :
Le client se connecte à son compte Paypal à l aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu’il aura défini dans son compte Paypal.
Le Client garantie à FORSTE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
FORSTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. En cas de mauvaises utilisation des modalités de paiement, des codes promotionnels, et autres, FORSTE se réserve le droit d’annuler une commande. Le client sera alors remboursé pour le montant payé.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
4.6 – LIVRAISON
Toute commande validée, est traité et expédié par voie postale dans un délai maximum de 15 jours. Les délais de traitements et de mise en livraison sont comptés en jours ouvrés. Les frais de transport sont fixes et la livraison limitée à la France hexagonale. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d’attente.
En période de congés scolaires, les délais de livraison peuvent aller de deux à quatre semaines.
En cas de livraison par colissimo, si le colis ne peut être livré pour cause d‘absence le colis sera mis en instance dans un relais colis du réseau le plus proche de l‘adresse de livraison et que dans ce cas le Client sera informé par SMS ou par mail.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
– POUR LA FRANCE METROPOLITAINE (Avec suivi ou sans suivi)
FORSTE ne peut être rendu responsable de la non-réception d’un colis par le client. FORSTE remplira ses obligations d’expédition vis-à-vis du client. Si toutefois, un colis venait à ne pas être reçu après un délai d’un mois et cela sans suivi de la Poste, le client devra participer aux frais de réexpedition.
Pour plus de détails sur les conditions de livraisons et de retours, allez sur Livraisons et Retours.
4.7 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, FORSTE rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
A partir du moment où le client reçoit ce mail, le(s) produit(s) téléchargé(s) ou accessible(s) sont considérés comme ouvert(s) et utilisé(s).
Cela signifie malheureusement que nous avons une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit.
Aucun des achats de type Programme sur www.forste.fr n’est remboursable. Dans la mesure où les produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons répondre à/ accepter aucune demande de remboursement. Le caractère illimité d’accès au programme n’est garanti que si le support ou le moyen d’y accéder est toujours opérationnel et fonctionnel.
Abonnement : Le client peut à tout moment suspendre ou annuler son abonnement sur son espace client. L’annulation d’un abonnement n’entraine en aucun cas le remboursement du prix payé pour la formule choisie. L’accès restant disponible jusqu’à la fin de la période d’abonnement.
4.8 – RETOUR DES PRODUITS
Conformément à l ’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée :
FORSTE – 1 bis allée Victor Basch – 94170 LE PERREUX SUR MARNE
Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavé, FORSTE se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement. Avant tout envoi par voie postale, le client devra informer FORSTE du retour du produit.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, FORSTE remboursera le Client, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par FORSTE du colis, les sommes versées par le Client, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. FORSTE conseille donc au Client de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de FORSTE.
Pour plus de détails sur les conditions de livraisons et de retours, allez sur Livraisons et Retours.
5. EBOOK
EBOOKS : Dans le courrier électronique de confirmation le Client recevra les instructions pour voir son programme.
Contactez contact@forste.fr si toutefois vous rencontriez des problèmes techniques de téléchargement.
Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne receviez pas de mail de confirmation avec un lien de téléchargement du produit, vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger dans les meilleurs délais.
Comme il est mentionné sur la description du produit, le lien de téléchargement est valable 7 jours. Passé ce délai et après téléchargement, le Client est seul responsable de son fichier. FORSTE n’est en aucune manière tenu de retransmettre ou de renvoyer le programme pdf au Client. Cette mesure étant prise pour éviter les cas d’abus et de fraude.
6 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer FORSTE aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
FORSTE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, FORSTE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, S.P.S ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
FORSTE ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adéquation des Programmes à ses besoins, attentes ou contraintes
FORSTE ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Programmes.
FORSTE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FORSTE.
En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Dans le cas d’une défaillance ou d’une indisponibilité d’un service tiers (support IT, serveurs,etc..) qui impacterait la rentabilité économique de la société FORSTE, cette dernière se reserve le droit de changer sa politique commerciale. FORSTE ne pourra être tenu responsable des désagréments occasionnés et ne pourra en aucun cas procéder à des remboursements pour un service ne pouvant être maintenu.
8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. FORSTE est une marque protégée par un enregistrement auprès de l’INPI, et est par conséquent la propriété exclusive de la Société FORSTE.
8.2. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.
8.3. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.
8.4. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site y compris des vidéos et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site ou indirectement lié au Site est strictement interdite.
8.5. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Site.
8.6. L’Utilisateur s’interdit également :
- L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.
9 – COMPORTEMENTS PROHIBÉS
9.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de FORSTE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de S.P.S ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
9.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
9.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, FORSTE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
10 – DONNÉES PERSONNELLES
10.1 FORSTE pratique une politique de protection des données personnelles.
10.2 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés exclusivement sur le site forste.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande.
10.3. Dans le cas d’une volonté d’appliquer son droit, l’Utilisateur doit faire la demande en ligne à l’adresse 455, promenade des Anglais 06000 Nice ou par courrier en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse postale. Le responsable de traitement du Site est la Société TISSY.
10.4. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
10.5. FORSTE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont FORSTE sera seule juge.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – KSP12933449.
11 – LITIGES
Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.
Système d‘analyse des commandes de PAYPAL Les informations en rapport avec votre commande font l‘objet d‘un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d‘analyse d‘une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l‘analyse de votre transaction.
La survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique.
12 – LIENS ET SITES TIERS
FORSTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
FORSTE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
FORSTE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la localité du siège social.
Mise à jour : 29/01/2020
